LOCATION DE SCOOTER Bénéficiaires minimas sociaux
Présentation du service
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de scooter.
Ce service répond aux besoins
- MOBILITÉ• Louer ou acheter un véhicule
Type de service
- Aide matérielle
- Accompagnement
- Accueil
- Aide financière
- Information
Description du service
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de scooter.
Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de 2 roues .
Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.
A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .
Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :
- L’original du BSR pour les personnes nées à partir du 1 janvier 1988 (aucun document n’est demandé pour les personnes nées avant cette date)
- L’original de la pièce d’identité
- Autorisation légale pour les mineurs
La copie du contrat de travail ou attestation d’entrée en formation
Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
Attestation Pole emploi si inscrit à pole emploi
Casque obligatoire
Gants homologués
Caution
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de scooter.
Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de 2 roues .
Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.
A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .
Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :
- L’original du BSR pour les personnes nées à partir du 1 janvier 1988 (aucun document n’est demandé pour les personnes nées avant cette date)
- L’original de la pièce d’identité
- Autorisation légale pour les mineurs
La copie du contrat de travail ou attestation d’entrée en formation
Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
Attestation Pole emploi si inscrit à pole emploi
Casque obligatoire
Gants homologués
Caution
Le public concerné
- Créateur ou repreneur d’entreprise avec statut de salarié
- Non inscrit comme demandeur d’emploi, avec reprise d'une activité
- Demandeur d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux
- Demandeur d’emploi en contrat aidé
- Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Demandeur d'emploi recruté sur un emploi Avenir
- Personnes ayant obtenu un emploi via la plateforme mobilisation emploi
- Demandeur d'emploi reprenant un emploi en Contrat à Durée Déterminée, Contrat à Durée Indéterminé, ou interim de 3 mois consécutifs
- Stagiaire de la formation professionnelle
- Salarié(e) en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Micro-entrepreneur
- Salarié nouvellement embauché
- Salarié du secteur privé non agricole
- Demandeur d'emploi reprenant un emploi en contrat à durée déterminée , en contrat à durée indeterminée
- Bénéficiaire du RSA en emploi ou reprenant un emploi en contrat à duree determinée , ou en contrat a duree indéterminée
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
- Demande adressée par un travailleur social
Les pré-requis, compétences
- Etre né(e) avant le 1/01/1988 ou etre titulaire du BSR ou permis AM
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- Envoyer un mail avec une fiche de prescription
Pour les bénéficiaires
- Téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Fiche_dorientation_mobilité_2022_wSumtNs (.pdf)
- https://acee-nimes.fr/mobilite/mise-a-disposition-2-roues
Justificatifs à fournir
- Justifier d’une promesse d'embauche
- Pièce d'identite en cours de validité
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation d'inscription pole emploi
- Attestation Revenu Social de Solidarité (RSA)
- Attestation Allocation Spécifique de Solidarité
- Justificatif d'entrée en formation
- Contrat d'apprentissage
- Ayant un contrat de travail a durée déterminée (CDD) ou a durée indéterminée (CDI)
- Etre né(e) avant le 1/01/1988 ou être titulaire du BSR ou permis AM en cours de validité