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LOCATION DE SCOOTER ELECTRIQUE bénéficiaires des Minimas sociaux

Périmètre : CA de Nîmes Métropole

Actualisé il y a 7 mois
Ce service n’a pas été actualisé récemment, certaines informations peuvent ne pas être à jour.

Présentation du service

Pour les personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou formation et qui n'ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés ( horaires décalés- hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de scooter électrique.

Ce service répond aux besoins

  • MOBILITÉ
    Louer ou acheter un véhicule

Type de service

  • Aide matérielle
  • Accueil

Description du service

Pour les personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou formation et qui n'ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés ( horaires décalés- hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de scooter électrique.

Ces personnes doivent prendre contact avec le prescripteur ( pole emploi, assistante(e) sociale(e) , référent(e) mission locale jeune, structures IAE, accompagnateur (trice) socio….)afin d'identifier leur besoins de 2 roues.

la fiche d'orientation doit etre renseignée et envoyée par mail à l'association.

A réception de cette fiche , nous prendrons contact avec la personne.

Nous allons demander à la personne les documents suivants :

  • l'original du BSR pour les personnes nées à partir du 1/01/1988 (aucun document pour les autres personnes).

  • Autorisation légale pour les mineurs

  • La copie du contrat de travail ou attestation d'entrée en formation.*

  • Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA.

  • Attestation Pôle emploi si inscrit à pole emploi

  • Casque obligatoire

  • Gants homologués

  • Caution


Le public concerné

  • Créateur ou repreneur d’entreprise avec statut de salarié
  • Non inscrit comme demandeur d’emploi, avec reprise d'une activité
  • Demandeur d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux
  • Demandeur d’emploi en contrat aidé
  • Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Demandeur d'emploi recruté sur un emploi Avenir
  • Personnes ayant obtenu un emploi via la plateforme mobilisation emploi
  • Demandeur d'emploi reprenant un emploi en Contrat à Durée Déterminée, Contrat à Durée Indéterminé, ou interim de 3 mois consécutifs
  • Stagiaire de la formation professionnelle
  • Salarié(e) en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Micro-entrepreneur
  • Salarié nouvellement embauché
  • Salarié du secteur privé non agricole
  • Demandeur d'emploi reprenant un emploi , en CDD , CDI
  • Bénéficiaire du RSA etant en emploi ,ou reprenant un emploi à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)

Les critères d’admission

  • Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
  • Demande adressée par un travailleur social

Les pré-requis, compétences

  • Etre né(e) avant le 1/01/1988 ou etre titulaire du BSR ou permis AM

Les démarches à réaliser

Pour les accompagnateurs

  • adresser la fiche orientation mobilité

Pour les bénéficiaires

  • Non renseigné

Les documents à fournir

Documents à compléter

Justificatifs à fournir

  • Justifier d’une promesse d'embauche
  • Pièce d'identite en cours de validité
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d'inscription pole emploi
  • Attestation Revenu Social de Solidarité (RSA)
  • Justificatif d'entrée en formation
  • Contrat d'apprentissage
  • Etre né(e) avant le 1/01/1988 ou être titulaire du BSR ou permis AM en cours de validité
  • CONTRAT DE MISSION INTERIM
  • COPIE DU CONTRAT DE TRAVAIL (CDD, CDI)

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