LOCATION DE VOITURE bénéficiaires des minimas sociaux
Présentation du service
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de voiture.
Ce service répond aux besoins
- MOBILITÉ• Louer ou acheter un véhicule
Type de service
- Aide matérielle
- Accompagnement
- Accueil
- Aide financière
- Information
Description du service
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de voiture.
Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de véhicules.
Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.
A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .
Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :
- L’original du permis de conduire
L’original de la pièce d’identité
La copie du contrat de travail ou promesse d'embauche
La copie du contrat de formation
Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
Attestation Pole emploi si inscrit à pole emploi
Caution de 250 euros
Accompagnement mobilité :
Dés le premier contrat de mise à disposition un diagnostic mobilité sera réalisé a partir d’un questionnaire mobilité et un accompagnement mobilité sera proposé a la personne.
Durée de la mise à disposition :
La durée est en fonction de la durée du contrat de travail la première mise à disposition est d’une durée maximum d’un mois et pourra être prolonger sous réserve de recherche d’une solution de mobilité plus pérenne. Pendant ce premier contrat de mise à disposition un rendez vous sera proposé à la personne afin de vérifier la bonne utilisation du véhicule.
Cette mise à disposition de véhicule pourra être prolongée, elle sera maximum de 3 mois.
Pour des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ayant un emploi ou une formation et qui n’ont pas de moyen de locomotion et ou les moyens de transport en commun sont inadaptés (horaires décalés – hors zone de desserte de bus) des mises à disposition de voiture.
Ces personnes doivent prendre contact avec un prescripteur ( pole emploi , assistant(e) social(e), référent(e) mission locale jeune , structures IAE , accompagnateur (trice) socio….), afin d'identifier leur besoins de véhicules.
Une fiche d'orientation doit être complétée et envoyée par mail à l'association.
A réception de cette fiche nous prendrons contact avec la personne .
Nous allons demander à la personne les documents administratifs suivants :
- L’original du permis de conduire
L’original de la pièce d’identité
La copie du contrat de travail ou promesse d'embauche
La copie du contrat de formation
Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
Attestation Pole emploi si inscrit à pole emploi
Caution de 250 euros
Accompagnement mobilité :
Dés le premier contrat de mise à disposition un diagnostic mobilité sera réalisé a partir d’un questionnaire mobilité et un accompagnement mobilité sera proposé a la personne.
Durée de la mise à disposition :
La durée est en fonction de la durée du contrat de travail la première mise à disposition est d’une durée maximum d’un mois et pourra être prolonger sous réserve de recherche d’une solution de mobilité plus pérenne. Pendant ce premier contrat de mise à disposition un rendez vous sera proposé à la personne afin de vérifier la bonne utilisation du véhicule.
Cette mise à disposition de véhicule pourra être prolongée, elle sera maximum de 3 mois.
Le public concerné
- Créateur ou repreneur d’entreprise avec statut de salarié
- Non inscrit comme demandeur d’emploi, avec reprise d'une activité
- Demandeur d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux
- Demandeur d’emploi en contrat aidé
- Public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Demandeur d'emploi recruté sur un emploi Avenir
- Public senior + de 50 ans
- Personnes ayant obtenu un emploi via la plateforme mobilisation emploi
- Stagiaire de la formation professionnelle
- Salarié(e) en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Micro-entrepreneur
- Jeune de moins de 30 ans inclus
- Salarié nouvellement embauché
- Salarié du secteur privé non agricole
- Résident en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
- Demandeur d'emploi reprenant un emploi , en CDD , CDI
- Public bénéficiaire du RSA etant en emploi ou reprenant un emploi en CDD , CDI
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
- Demande adressée par un travailleur social
Les pré-requis, compétences
- Etre titulaire du permis B en cours de validité sur le territoire Français
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- Envoyer un mail avec une fiche de prescription
Pour les bénéficiaires
- Téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Fiche_dorientation_mobilité_2022_8ecMM13 (.pdf)
- https://acee-nimes.fr/mobilite/mise-a-disposition-de-voitures
Justificatifs à fournir
- Justifier d’une promesse d'embauche
- Pièce d'identite en cours de validité
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation d'inscription pole emploi
- Attestation Revenu Social de Solidarité (RSA)
- Justificatif d'entrée en formation
- JUSTIFICATIF D'UNE EMBAUCHE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI)
- CAUTION