AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Présentation du service
Permettre à des familles allocataires de réaliser des travaux en vue d’améliorer les conditions de logement de leur résidence principale.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Aide financière
Lieu d’accueil
À distance
Description du service
Nature et montant de l’aide:
L’aide est accordée sous forme de prêt sans intérêt et/ou de subvention, dans la limite du devis, et pour un montant global maximum de 5 000 €.
Au demandeur disposant d’un quotient familial inférieur ou égal à 250 €, l’aide est accordée sous forme :
- de prêt à hauteur de 25 %,
- de subvention à hauteur de 75 %.
Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 251 € et 500 €, l’aide est accordée sous forme :
- de prêt à hauteur de 75 %,
- de subvention à hauteur de 25 %.
Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 501 € et 1 000 €, l’aide est accordée uniquement sous forme de prêt.
Conditions d’attribution
L’aide est accordée pour financer les travaux éligibles à l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Cf. www.anah.fr) :
- installation et aménagements sanitaires,
- carrelage, parquet et sol dur,
- installation du chauffage central ou d’appareils de chauffage,
- foyer récupérateur de chaleur (1), insert,
- isolation intérieure et extérieure (thermique et phonique),
- aménagement des combles ou agrandissement,
- réfection de la toiture,
- remplacement de menuiseries/installation du double vitrage,
- ravalement,
- assainissement,
- installation électrique,
- branchement à l’eau potable,
- raccordement au tout-à-l’égout,
- clôture,
- travaux destinés à combattre les insectes xylophages (termites, capricornes, scolytes…), les méfaits de l’amiante et du plomb.
(1) Pour cette nature de travaux, les dépenses se rapportant à la cheminée « décorative » elle-même ne sont pas prises en considération ; de plus, le mode de chauffage existant dans le logement doit être précisé.
Les travaux ne doivent pas être réalisés lors du dépôt de la demande.
Préalablement à la prise de décision, il peut être fait appel à l’avis technique du conseiller en maîtrise de l’énergie de l’Adil si les travaux visent à économiser l’énergie. L'avis d'un travailleur social Caf peut également être requis lorsque le taux d'endettement de la famille paraît important.
Logement et handicap
Les demandes d’aides financières relatives à l’adaptation de l’habitation à une situation de handicap feront l’objet d’une étude par la commission habilitée au vu d’un rapport établi par un travailleur social. Les travaux visant à adapter le logement à la situation d’un enfant bénéficiaire de l’Aeeh ou des parents (père et/ou mère) bénéficiaires de l’Aah pourront faire l’objet d’une majoration, déterminée par la Commission, après intervention de la Cpam et de la Mdph.
Modalités de versement
Le prêt est versé :
- soit en une seule fois dès réception de l’ensemble des justificatifs,
- soit en deux fractions égales :
la première lors de la signature du contrat de prêt,
la seconde, dès réception des justificatifs, dans un délai maximum de six mois suivant le premier versement.
Le versement s’effectue :
- soit directement au fournisseur ou à l’entreprise ayant réalisé les travaux,
- soit au demandeur ou au fournisseur des matériaux lorsque la famille réalise les travaux par elle-même,
Conditions de remboursement
Le prêt est remboursable en 72 mois maximum.
Nature et montant de l’aide:
L’aide est accordée sous forme de prêt sans intérêt et/ou de subvention, dans la limite du devis, et pour un montant global maximum de 5 000 €.
Au demandeur disposant d’un quotient familial inférieur ou égal à 250 €, l’aide est accordée sous forme :
- de prêt à hauteur de 25 %,
- de subvention à hauteur de 75 %.
Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 251 € et 500 €, l’aide est accordée sous forme :
- de prêt à hauteur de 75 %,
- de subvention à hauteur de 25 %.
Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 501 € et 1 000 €, l’aide est accordée uniquement sous forme de prêt.
Conditions d’attribution
L’aide est accordée pour financer les travaux éligibles à l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Cf. www.anah.fr) :
- installation et aménagements sanitaires,
- carrelage, parquet et sol dur,
- installation du chauffage central ou d’appareils de chauffage,
- foyer récupérateur de chaleur (1), insert,
- isolation intérieure et extérieure (thermique et phonique),
- aménagement des combles ou agrandissement,
- réfection de la toiture,
- remplacement de menuiseries/installation du double vitrage,
- ravalement,
- assainissement,
- installation électrique,
- branchement à l’eau potable,
- raccordement au tout-à-l’égout,
- clôture,
- travaux destinés à combattre les insectes xylophages (termites, capricornes, scolytes…), les méfaits de l’amiante et du plomb.
(1) Pour cette nature de travaux, les dépenses se rapportant à la cheminée « décorative » elle-même ne sont pas prises en considération ; de plus, le mode de chauffage existant dans le logement doit être précisé.
Les travaux ne doivent pas être réalisés lors du dépôt de la demande.
Préalablement à la prise de décision, il peut être fait appel à l’avis technique du conseiller en maîtrise de l’énergie de l’Adil si les travaux visent à économiser l’énergie. L'avis d'un travailleur social Caf peut également être requis lorsque le taux d'endettement de la famille paraît important.
Logement et handicap
Les demandes d’aides financières relatives à l’adaptation de l’habitation à une situation de handicap feront l’objet d’une étude par la commission habilitée au vu d’un rapport établi par un travailleur social. Les travaux visant à adapter le logement à la situation d’un enfant bénéficiaire de l’Aeeh ou des parents (père et/ou mère) bénéficiaires de l’Aah pourront faire l’objet d’une majoration, déterminée par la Commission, après intervention de la Cpam et de la Mdph.
Modalités de versement
Le prêt est versé :
- soit en une seule fois dès réception de l’ensemble des justificatifs,
- soit en deux fractions égales :
la première lors de la signature du contrat de prêt,
la seconde, dès réception des justificatifs, dans un délai maximum de six mois suivant le premier versement.
Le versement s’effectue :
- soit directement au fournisseur ou à l’entreprise ayant réalisé les travaux,
- soit au demandeur ou au fournisseur des matériaux lorsque la famille réalise les travaux par elle-même,
Conditions de remboursement
Le prêt est remboursable en 72 mois maximum.
Le public concerné
- familles allocataires de la Caf ouvrant droit à une prestation familiale légale au sens de l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Sociale
Les critères d’admission
- Sous conditions de ressources
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- le renvoyer sur le site de la caf
Pour les bénéficiaires
- faire la demande via le site de la caf