L'AIDE PONCTUELLE
Présentation du service
Apporter un soutien financier aux familles rencontrant une difficulté ponctuelle.
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Accompagnement
- Aide financière
Lieu d’accueil
À distance
Description du service
Nature et montant de l’aide:
L'aide est limitée à 400 euros maximum sous forme de subvention (non remboursable). Le quotient familial doit être inférieur à 700 euros.
Conditions d’attribution:
La demande est examinée à partir d’un rapport social, établi par le travailleur social référent de la famille (CCAS, Conseil départemental, CARSAT…) à l'aide du dossier CASU et d'un intercalaire spécifique CAF.
Cette aide est subsidiaire et doit impérativement figurer dans un plan de cofinancement comprenant une participation financière de la famille.
Cette aide est limitée à une intervention par année civile.
Cette aide peut être attribuée dans la limite du budget de la CAF.
Sont exclues du bénéfice des secours, les demandes concernant :
- les dettes de pensions alimentaires.
- les amendes.
- les frais de recouvrement.
Modalités de versement
Le secours est versé à l'allocataire ou un tiers par virement bancaire.
Nature et montant de l’aide:
L'aide est limitée à 400 euros maximum sous forme de subvention (non remboursable). Le quotient familial doit être inférieur à 700 euros.
Conditions d’attribution:
La demande est examinée à partir d’un rapport social, établi par le travailleur social référent de la famille (CCAS, Conseil départemental, CARSAT…) à l'aide du dossier CASU et d'un intercalaire spécifique CAF.
Cette aide est subsidiaire et doit impérativement figurer dans un plan de cofinancement comprenant une participation financière de la famille.
Cette aide est limitée à une intervention par année civile.
Cette aide peut être attribuée dans la limite du budget de la CAF.
Sont exclues du bénéfice des secours, les demandes concernant :
- les dettes de pensions alimentaires.
- les amendes.
- les frais de recouvrement.
Modalités de versement
Le secours est versé à l'allocataire ou un tiers par virement bancaire.
Le public concerné
- familles allocataires de la Caf ouvrant droit à une prestation familiale légale au sens de l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Sociale
Les critères d’admission
- Sous conditions de ressources
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- Le travailleur social référent constitue le dossier de demande d'aide avec la famille et le retourne par mail au service action sociale de la CAF.
Pour les bénéficiaires
- Contacter son travailleur social
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Un relevé d'identité bancaire
- Justificatifs de l'impayé