Domiciliation
Présentation du service
Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Elle vous permet d'accéder à des droits et prestations.
Ce service répond aux besoins
- ACCÈS AUX DROITS & CITOYENNETÉ• Autre
- ACCÈS AUX DROITS & CITOYENNETÉ• Accompagnement dans les démarches administratives
Type de service
- Accompagnement
- Accueil
Description du service
La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier.
Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).
Qui est concerné ?
Vous êtes sans domicile stable si vous n'avez pas d'adresse pour recevoir du courrier de manière constante et confidentielle
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle vous demandez la domiciliation.
Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation
Vous exercez une activité professionnelle sur la commune
Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)
Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
Vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune
Quelle est la démarche pour en bénéficier ?
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès du CCAS
La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier.
Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).
Qui est concerné ?
Vous êtes sans domicile stable si vous n'avez pas d'adresse pour recevoir du courrier de manière constante et confidentielle
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle vous demandez la domiciliation.
Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation
Vous exercez une activité professionnelle sur la commune
Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)
Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
Vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune
Quelle est la démarche pour en bénéficier ?
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès du CCAS
Le public concerné
- Personnes sans hébergement / Hébergées / Ayant un parcours de rue
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- Envoyer un mail
- Envoyer un mail avec une fiche de prescription
- Téléphoner
Pour les bénéficiaires
- Envoyer un mail
- Se présenter
- Téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Suivi par un partenaire prescripteur
- Pièce d'identite en cours de validité
- Attestation d'inscription pole emploi
- Attestation Revenu Social de Solidarité (RSA)
- Attestation Caisse Allocation Familiale (CAF)