Accès au droit - Informations juridiques
Présentation du service
Informations juridiques de tout public, sur rendez-vous lors d'une de nos permanences (différents lieux) ou par téléphone lors de nos permanences téléphoniques sans rendez-vous (02.40.48.07.36) du mardi et jeudi matin.
Ce service répond aux besoins
- ACCÈS AUX DROITS & CITOYENNETÉ• Connaitre ses droits
Type de service
- Information
Description du service
Informations juridiques pour connaître ses droits et savoir comment agir :
Droit de la Famille : vie en couple, séparation, divorce, autorité parentale, pension alimentaire, succession.
Droit pénal : violences conjugales, intrafamiliales, au travail.
Droit du travail : rupture de contrats, harcèlement au travail et congé maternité.
Informations juridiques pour connaître ses droits et savoir comment agir :
Droit de la Famille : vie en couple, séparation, divorce, autorité parentale, pension alimentaire, succession.
Droit pénal : violences conjugales, intrafamiliales, au travail.
Droit du travail : rupture de contrats, harcèlement au travail et congé maternité.
Le public concerné
- Tout le monde
Les critères d’admission
- Aucun
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- Téléphoner
Pour les bénéficiaires
- Se présenter
- Téléphoner
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Aucun