CLAUSE SOCIALE EMPLOI
Présentation du service
ACCEDER RAPIDEMENT AUX POSTES A POURVOIR SUR LA CLAUSE SOCIALE SUR LE TERRITOIRE DES TROIS RIVIERES
Informations clés
Les catégories de besoins
Type de service
- Délégation
Lieu d’accueil
Présentiel,
route d hirson, LA FLORENTINE,
02500 Buire
Description du service
MISE EN RELATION SUR LES CLAUSES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES
La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une parties des heures générées par un marché public à une action d’insertion. Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc…En donnant un emploi à des personnes en difficulté,* les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi*
MISE EN RELATION SUR LES CLAUSES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES
La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une parties des heures générées par un marché public à une action d’insertion. Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc…En donnant un emploi à des personnes en difficulté,* les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi*
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- Envoyer un mail avec une fiche de prescription
Pour les bénéficiaires
- Envoyer un mail
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Aucun
Justificatifs à fournir
- Aucun