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AIDE À L’INSTALLATION D’UN BOITIER BIOÉTHANOL

Departement de l'Oise
Périmètre : Oise

Actualisé il y a 6 mois
Ce service n’a pas été actualisé récemment, certaines informations peuvent ne pas être à jour.

Présentation du service

Le Conseil départemental de l’Oise encourage la mobilité durable et s’engage pour votre pouvoir d’achat. Une nouvelle aide de 300 € pour convertir les voitures particulières essence au bioéthanol avec l’installation d’un boîtier E85 homologué.

Ce service répond aux besoins

  • DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
    Accompagnement aux personnes en difficultés financières

Type de service

  • Aide financière

Le public concerné

  • Personnes résidants dans l'Oise
  • Particuliers

Les critères d’admission

  • disposer de sa résidence principale dans l’Oise
  • avoir converti le véhicule au bioéthanol avec la pose d’un boîtier E85 homologué par un installateur agréé qui se situe dans l’Oise
  • être une personne physique propriétaire en nom propre d’une voiture particulière à essence à usage personnel
  • être propriétaire d’une voiture particulière à essence dont la carte grise comporte la mention J.1 VP (voiture particulière)

Les pré-requis, compétences

  • Aucun

Les démarches à réaliser

Pour les accompagnateurs

  • Accompagner le bénéficiaire dans ses démarches d'inscription

Pour les bénéficiaires

  • REMPLIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE ET FOURNIR LES JUSTIFICATIFS

Les documents à fournir

Documents à compléter

Justificatifs à fournir

  • Le dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage (pièce justificative pour le foyer fiscal)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone…)
  • La photocopie de la pièce d’identité recto verso ou du passeport du demandeur en cours de validité
  • La photocopie de la carte grise de la voiture particulière qui doit être au nom du demandeur
  • et qui doit mentionner une adresse de résidence principale identique à celle indiquée sur le justificatif de domicile
  • La facture de la pose du boîtier E85 homologué par un installateur agréé qui se situe dans l’Oise
  • Un RIB/IBAN au nom du demandeur

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