AIDE À L’INSTALLATION D’UN BOITIER BIOÉTHANOL
Departement de l'Oise
Périmètre : Oise
Mis à jour le
13 juillet 2022
Actualisé il y a 6 mois
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Présentation du service
Le Conseil départemental de l’Oise encourage la mobilité durable et s’engage pour votre pouvoir d’achat. Une nouvelle aide de 300 € pour convertir les voitures particulières essence au bioéthanol avec l’installation d’un boîtier E85 homologué.
Ce service répond aux besoins
- DIFFICULTÉS FINANCIÈRES• Accompagnement aux personnes en difficultés financières
Type de service
- Aide financière
Le public concerné
- Personnes résidants dans l'Oise
- Particuliers
Les critères d’admission
- disposer de sa résidence principale dans l’Oise
- avoir converti le véhicule au bioéthanol avec la pose d’un boîtier E85 homologué par un installateur agréé qui se situe dans l’Oise
- être une personne physique propriétaire en nom propre d’une voiture particulière à essence à usage personnel
- être propriétaire d’une voiture particulière à essence dont la carte grise comporte la mention J.1 VP (voiture particulière)
Les pré-requis, compétences
- Aucun
Les démarches à réaliser
Pour les accompagnateurs
- Accompagner le bénéficiaire dans ses démarches d'inscription
Pour les bénéficiaires
- REMPLIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE ET FOURNIR LES JUSTIFICATIFS
Les documents à fournir
Documents à compléter
- Dossier_candidature_AIDE_A_LA_CONVERSION_BIOETHANOL_DES_VEHICULES (.pdf)
- https://www.oise.fr/actions/environnement-et-developpement-durable/aide-a-linstallation-dun-boitier-bioethanol
Justificatifs à fournir
- Le dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage (pièce justificative pour le foyer fiscal)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone…)
- La photocopie de la pièce d’identité recto verso ou du passeport du demandeur en cours de validité
- La photocopie de la carte grise de la voiture particulière qui doit être au nom du demandeur
- et qui doit mentionner une adresse de résidence principale identique à celle indiquée sur le justificatif de domicile
- La facture de la pose du boîtier E85 homologué par un installateur agréé qui se situe dans l’Oise
- Un RIB/IBAN au nom du demandeur
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