Actie-services

15 Rue du Docteur Chapuis, 54200 Toul

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Informations sur la structure mises à jour le 9 novembre 2022

ACTIE-SERVICES est une Association Intermédiaire. Par définition « Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en …


Présentation de la structure

ACTIE-SERVICES est une Association Intermédiaire. Par définition « Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'article L. 3123-14 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie. L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable » (article L5132-7 du Code du Travail). L’embauche donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée dit « d’usage ». L’association intermédiaire devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire en fonction du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur. (Article D1242-1 du Code du Travail). L’association intermédiaire effectue un " prêt de main d’œuvre " en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale ou entreprise. Liste des communes du territoire d’ACTIE-SERVICES : Aingeray, Andilly, Avrainville, Bicqueley, Blénod-les-Toul, Boucq, Bouvron, Bruley, Bulligny, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Crézilles, Domgermain, Dommartin-les-Toul, Ecrouves, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Francheville, Gondreville, Gye, Jaillon, Lagney, Laneuveville Dr/ Foug, Lay-Saint-Rémy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Ménil-la-Tour, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Ochey, Pagney Dr/ Barine, Pierre-la-Treiche, Royaumeix, Sanzey, Sexey-les-Bois, Sexey-aux-Forges, Toul, Trondes, Velaine-en-Haye, Villey-le-Sec, Villey-Saint-Etienne.